Les dispositifs mis en place par l’État pour prendre en charge les formations

Le besoin de monter en compétences ne s’est jamais autant fait ressentir que depuis le début de la pandémie.

Nous entendons de plus en plus parler de prise en charge CPF (peut-être à cause d’appels intempestifs prévenant de la liquidation de votre compte sous peu, spoiler : c’est faux), OPCO ou du dispositif FNE, mais nous restons tout de même peu à connaître la différence, comment les actionner, les limites, etc. 

Nous vous expliquons tout dans cet article qui vous présente les différents dispositifs mis en place pour monter en compétences.

Nous allons différencier deux types de démarches :

Celle où l’action de formation est à l’initiative de l’employeur, où celui-ci doit maintenir tout ou partie de la rémunération du salarié.

  la prise en charge se fait par l’OPCO de l’entreprise.

Celle où la formation est à l’initiative du salarié, où d’autres dispositifs sont mobilisable pour financer la période de formation.

  CPF, VAE, FNE, etc.

Dans cet article, nous verrons principalement celle où la formation est à l’initiative du salarié. 

Working girl

Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte Personnel de Formation (CPF) permet d’acquérir des droits à la formation mobilisable tout au long de sa vie professionnelle. Il a une vocation universelle et s’adresse à tous les actifs.

Qu’est-ce que le CPF ?

Le CPF permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisable tout au long de sa vie professionnelle. L’ambition du CPF est ainsi de contribuer, à l’initiative de la personne elle-même, au maintien de l’employabilité et à la sécurisation du parcours professionnel.

Par exception au principe mentionné ci-dessus, le Compte personnel de formation (CPF) peut être alimenté même lorsque son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, et ce, au titre des activités bénévoles et de volontariat qu’il exerce.

À qui s’adresse-t-il ?

Il s’adresse à :
 toutes les personnes de 16 ans et plus ; 
 par dérogation, les jeunes de 15 ans ayant signé un contrat d’apprentissage sont également concernés ; 
 le Compte personnel de formation (CPF) est fermé à la date à laquelle son titulaire a fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, par exception au titre des activités bénévoles et de volontariat que le salarié exerce ; 
 dès 65 ans, le compte CPF est automatiquement fermé pour les salariés ayant liquidé leurs droits à la retraite et n’ayant pas repris d’activité salariée ; 
 si, dépassé cet âge, la personne en retraite souhaite reprendre une activité professionnelle, le retraité actif a la possibilité de demander une réouverture de son compte CPF auprès du service client sur MonCompteFormation.gouv.fr

Comment le consulter ?

Chaque personne dispose sur le site officiel moncompteformation.gouv.fr d’un espace personnel sécurisé lui permettant de s’identifier sur son Compte Personnel de Formation (CPF).

Comment est-il alimenté ?

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures.

Conversion en euros des heures acquises avant le 1er janvier 2019

Les heures acquises au titre du Compte personnel de formation (CPF) et du DIF avant le 1er janvier 2020 sont converties en euros à raison de 15 € par heure du 1er janvier 2019 jusqu’au 31 décembre 2019.

À partir du 1er janvier 2020, l’inscription du crédit en euros s’effectue automatiquement dans le courant du premier trimestre suivant l’année d’acquisition. Par exemple, pour un salarié, l’inscription du crédit en euros s’est effectué au cours du premier semestre 2020, au titre de l’activité salariée exercée en 2019.

Ces droits vous sont personnellement rattachés tout au long de votre vie professionnelle et ne sont pas cessibles. Il n’est donc pas possible, par exemple, de céder les crédits CPF à votre enfant pour passer le permis B ou toute actions de formation éligibles à MonCompteFormation. Le titulaire de compte est passible de devoir rembourser l’intégralité des montants engagés lors d’une fausse déclaration ou en cas d’incapacité de fournir certaines pièces justificatives. L’organisme de formation est également passible de sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement de son catalogue sur MonCompteFormation dans le cadre de cette pratique non autorisée par la Loi.

Comment est-il calculé ?

Les salariés

Depuis 2020, les salariés ayant effectué une durée de travail supérieure ou égale à la moitié de la durée légale ou conventionnelle du travail sur l’ensemble de l’année 2019 ont acquis 500 € par an pour se former (plafonné à 5 000 €).

Pour les salariés peu ou pas qualifiés qui n’auraient pas atteint un niveau de formation sanctionné par un diplôme classé au niveau 3 (CAP, BEP), le montant annuel du crédit CPF est majoré à 800 € (plafonné à 8 000 €).

Les salariés à temps partiel

Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps complet sur l’ensemble de l’année, bénéficient des mêmes rythmes d’acquisition des droits que les salariés à temps plein afin de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité.

Une proratisation est maintenue pour les salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.

Les travailleurs indépendants

Le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté à hauteur de 500 € par année de travail, dans la limite d’un plafond de 5 000 € au titre des activités professionnelles accomplies en 2019. Pour 2018, le compte a été alimenté à hauteur de 360 € au titre de 2018 (24 heures X 15 €). Lorsque le travailleur indépendant n’a pas exercé son activité au titre d’une année entière, ses droits CPF sont calculés au prorata du temps d’exercice de l’activité au cours de l’année.

Pour bénéficier d’une alimentation de son compte, le travailleur indépendant doit être à jour du paiement de la contribution à la formation professionnelle (CFP).

Si vous souhaitez être accompagné ou conseillé dans la mise en place d’un dispositif pour monter en compétences, n’hésitez pas à prendre contact avec notre équipe 🔥